Mentions légales

Le site www.daring-avocats.com est édité par la SELAS Daring Avocat, dont le siège social est situé 29 rue de Miromesnil, 75009 Paris

Téléphone : +33 1 55 73 02 10 – n° de TVA intracommunautaire FR24887789303.

Le directeur de la publication est Madame Amandine Tesson, Président de la SELAS Daring Avocat.

Création et webdesign
VD1975 | vd1975.com
Contact : info@vd1975.com

Hébergement
OVH, SAS au capital de 500 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63

Responsabilité
Daring Avocat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Daring Avocat ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.

Daring Avocat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par Daring Avocat le sont à titre indicatif. Daring Avocat ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles par le cabinet Daring Avocat, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Cabinet Daring Avocat, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 29 rue de Miromesnil, 75008 Paris
  • ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : contact@daring-avocats.com

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au cabinet Daring, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Cabinet Daring, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 29, rue de Miromesnil – 75008 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact@daring-avocats.com

Propriété intellectuelle
Le site www.daring-avocats.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Daring Avocat ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Daring Avocat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées Daring Avocat ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Daring Avocat ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens
Les liens proposés vers des sites tiers ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité de Daring Avocat quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

La reproduction d’une page du présent site ou l’insertion d’une page appartenant à Daring Avocat dans la page d’un site n’appartenant pas à Daring Avocat est interdite. Daring Avocat se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction du présent site sans autorisation préalable et écrite de Daring Avocat.

Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification
Daring Avocat se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes consommateur au sens dudit Code dans votre relation contractuelle avec votre avocat, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS • https://mediateur-consommation-avocat.fr/